Agriculteurs touchés par l'épisode de gel 2021 et au RSA

Chef de file de l’action sociale et de l'insertion, le Département finance l'allocation et assure l’organisation du dispositif d'insertion des allocataires du rSa. En lien avec la MSA, le Département accompagne les travailleurs non salariés agricoles (TNSA) bénéficiaires du rSa.

Concernant les travailleurs non salariés agricoles bénéficiaires du rSa, le règlement départemental prévoit chaque année une révision des ressources pour permettre de réajuster le montant de l'allocation perçue.

Afin de venir en soutien aux agriculteurs impactés par l'épisode de gel, l'assemblée départementale a décidé, après évaluation individuelle des situations qui seront portées à sa connaissance et sur justificatifs (en tenant compte du montant des pertes et des aides potentielles pour respecter le caractère subsidiaire de cette allocation), d'ouvrir la possibilité de déroger à ces règles de révision en arrêtant les ressources à 0 € ce qui permettrait une réévaluation du montant de l'allocation perçue cette année.

Cette dérogation s'appliquerait pour l'année en cours et peut concerner également les travailleurs non salariés agricoles en grande difficulté suite à cette calamité agricole qui seraient amenés à déposer une demande de rSa dans les trois prochains mois.

Pour tout renseignement complémentaire, merci de vous rapprocher de M. Philippe ASSENS, Référent Accompagnement des Exploitants Agricoles : 06.49.80.34.50 ou philippe.assens@remove-this.cd66.fr