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Calamité agricole : Pertes de fonds sur vignes (sécheresse 2022)

Les pertes de fonds sur vignes suite à la sécheresse ont été classées en calamités agricoles.

Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 23 février 2023, un arrêté ministériel du 09 mars 2023 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés suite à la sécheresse de 2022, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.

Les demandes d’indemnisation s’effectueront par dossier « papier » à retourner à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer entre le 3 Avril 2023 et le 3 Mai 2023 inclus à l’adresse suivante : 2 rue Jean Richepin BP50909 66020 PERPIGNAN cedex.

Le dossier d’indemnisation et sa notice sont à télécharger sur le site des services de l’état : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles

Contact

Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la DDTM par téléphone au 04 68 38 10 32 ou par mail à l’adresse suivante : frederique.patte@remove-this.pyrenees-orientales.gouv.fr

Communiqué de presse de la DDTM avec la liste des communes éligibles

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