Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Calamité agricole : Pertes de fonds sur vignes (sécheresse 2022)
Calamité agricole : Pertes de fonds sur vignes (sécheresse 2022)
Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 23 février 2023, un arrêté ministériel du 09 mars 2023 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés suite à la sécheresse de 2022, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.
Les demandes d’indemnisation s’effectueront par dossier « papier » à retourner à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer entre le 3 Avril 2023 et le 3 Mai 2023 inclus à l’adresse suivante : 2 rue Jean Richepin BP50909 66020 PERPIGNAN cedex.
Le dossier d’indemnisation et sa notice sont à télécharger sur le site des services de l’état : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles
Contact
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la DDTM par téléphone au 04 68 38 10 32 ou par mail à l’adresse suivante : frederique.patte@pyrenees-orientales.gouv.fr
Communiqué de presse de la DDTM avec la liste des communes éligibles
Les dernières actualités
mardi 31 octobre 2023
mardi 31 octobre 2023
jeudi 26 octobre 2023
jeudi 26 octobre 2023
mercredi 25 octobre 2023
