[CONVERSION EN AB] Episode 1 : Les fondamentaux

La réglementation en AB

Au sein de l’Union européenne, le règlement (CE) n°834/2007 précise l’ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques.
Il est complété par des règlements d’application, notamment le règlement CE n°89/2008. On trouve entre autre, en annexe de celui-ci la liste des substances autorisées en AB :

• Engrais et amendements du sol en annexe I
• Produits phytopharmaceutiques en annexe II
• Matières premières pour l’alimentation des animaux en annexe V
• …
• Produits et substances utilisés dans la production de denrées alimentaires biologiques transformées, de levures et de produits à base de levures biologiques en annexe VIII

Le guide de lecture français dit RCE Bio, qui précise certains points de la réglementation, est un document à consulter également.

Ces textes sont téléchargeables sur le site de l’Agence Bio www.agencebio.org, soit directement soit par lien vers le site de l’INAO.
Voir également les fiches synthétiques sur la réglementation de la FNAB sur www.fnab.org rubrique « Nos actions », sous rubrique « Réglementation ».

Conversion et durées

La période de conversion correspond à une phase de transition entre l’agriculture conventionnelle et l’agriculture biologique. La durée de conversion est variable selon les productions. Pendant cette phase, vous devez respecter le cahier des charges de l’Agriculture Biologique mais vous ne pouvez pas commercialiser vos produits avec la mention « agriculture biologique ».
La conversion débute à partir de votre engagement auprès d’un organisme certificateur (OC) et de votre notification à l’Agence Bio.

Quelques organismes certificateurs en AB

Productions végétales

Conversion des cultures annuelles, semi-pérennes et prairies

La durée est de 24 mois au moins avant l’ensemencement. Prenons par exemple une date d’engagement (=date de début de conversion) au 15/06/2019 :

Conversion des cultures pérennes

La durée est de 36 mois. Prenons par exemple une date d’engagement au 15/06/2019 :