Vous êtes ici : Accueil > Actualités > RSA et élevage : de nouvelles règles d’accès

RSA et élevage : de nouvelles règles d’accès

Suite aux nouvelles modalités de calcul du forfait agricole (microBA), les règles du calcul du revenu disponible ouvrant des droits au RSA ont été modifiées...

- Pour les éleveurs au forfait, c'est désormais 13 % des aides (ICHN et autres) qui sont comptabilisées (et non plus 100 % comme auparavant après rajout au forfait) ;

- Pour les éleveurs au réel, les dotations aux amortissements ne sont plus prises en compte.

Contact :

Conseil départemental : 06 48 63 25 38 - philippe.assens@cd66.fr

Les dernières actualités

Les ouvrages (puits et forages) existants mais non régularisés ont pu être déclarés en 2017-2018 : un formulaire de déclaration d’existence était à...

Evaluer les bénéfices du programme Ecophyto sur les pollinisateurs, tel est l’objectif des suivis réalisés par la Chambre d’Agriculture, dans le cadre...

Le préfet des Pyrénées-Orientales, Thierry BONNIER, a prolongé les mesures de restrictions actuellement en vigueur compte tenu de la situation de...

Sécheresse 2023 : où en sommes-nous des mesures d’accompagnement ?

Journée IRD Climat : comment intégrer l’adaptation au changement climatique dans l’accompagnement des agriculteurs

Les années se succèdent et se ressemblent … sur leur niveau d’incertitudes. Faces aux crises qui se succèdent et aux tensions diverses - climatiques,...

Lors de la traditionnelle session de la Chambre d’agriculture de novembre, deux intervenants sont venus partager leur vision sur l’évolution du climat...

Le déficit pluviométrique subi depuis maintenant 2 ans sur les Pyrénées-Orientales impacte fortement le vignoble. Des baisses de vigueur et...

À l’initiative des 3 chambres consulaires et du Conseil Economique, Social et Environnemental Occitanie (CESER), le colloque « L’Eau, une chance pour...

< Liste des actualités