jeudi 07 décembre 2023
RSA et élevage : de nouvelles règles d’accès
- Pour les éleveurs au forfait, c'est désormais 13 % des aides (ICHN et autres) qui sont comptabilisées (et non plus 100 % comme auparavant après rajout au forfait) ;
- Pour les éleveurs au réel, les dotations aux amortissements ne sont plus prises en compte.
Contact :
Conseil départemental : 06 48 63 25 38 - philippe.assens@cd66.fr
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