jeudi 07 décembre 2023
Grêle du 6 Juin 2022, quel comportement avoir ?
Il faut distinguer :
Les risques assurables et les risques non assurables pris en charge par le régime des calamités. Le fonds des calamités ne prend en charge que les risques non assurables. Le contrat multirisques climatiques, et le contrat grêle garantissent les pertes résultant de l’épisode de grêle que nous venons de connaitre.
La grêle étant un risque assurable, le dispositif calamité agricole ne pourra donc pas être déclenché pour ce sinistre.
PREMIERE CHOSE A FAIRE : SE SIGNALER
Lorsque vous constatez des dommages sur votre exploitation suite à un aléa climatique vous devez signaler la nature et l’importance des dégâts à votre assureur, si les dommages constatés sont couverts par vos contrats d’assurance.
EXONERATION TATFNB :
Le syndicalisme agricole, va se rapprocher de la DDFIP pour demander une exonération partielle de la TATFNB pour les secteurs concernés.
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