jeudi 07 décembre 2023
Modes alternatifs de résolution des conflits
L'ensemble des acteurs consulaires et l'Ordre des Avocats des Pyrénées-Orientales ont signé les statuts pour la création d'un centre des modes alternatifs de règlement de conflits.
Les modes alternatifs de résolution des conflits sont des processus volontaires par lesquels les parties résolvent leurs différends, sans procédure judiciaire, mais avec l’aide d’un tiers.
La Chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales félicite les initiateurs de cette démarche car l'agriculture et ses domaines d'activités peuvent avoir recours à la médiation, la conciliation ou l'arbitrage.
Les dernières actualités
vendredi 24 novembre 2023
vendredi 24 novembre 2023
mercredi 22 novembre 2023
mercredi 22 novembre 2023
mercredi 22 novembre 2023
mardi 14 novembre 2023
mardi 14 novembre 2023
lundi 13 novembre 2023
vendredi 10 novembre 2023