PAC : suivi des surfaces en temps réel

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de la DDTM et en téléchargement les informations de la DDTM vous présentant le dispositif. Vous pouvez également consulter le site de l’ASP (Agence de Services et de Paiement où vous trouverez, entre autre, une vidéo de présentation : www.asp-public.fr/missions-et-expertise/missions/pac-2023-systeme-de-suivi-des-surfaces-en-temps-reel

De quoi s’agit-il ?

En 2023, vous allez déposer une déclaration PAC comme chaque année à partir de Telepac. Les couverts déclarés vont être comparés à des images satellites en temps réel tout au long du cycle végétal de la parcelle déclarée. L’objectif étant de s’assurer de la présence d’un couvert admissible aux paiements de base (DPB) et d’une activité agricole adaptée au couvert.

Que va-t-il se passer ?

Si l’analyse conduite par l’ASP ne détecte aucune incohérence, votre déclaration sera instruite sansaction de votre part.
Si au contraire, des incohérences entre la déclaration et l’imagerie satellite sont détectées, laDDTM vous demandera de réaliser une série de photos des parcelles concernées.

La demande sera adaptée au cycle cultural de la culture en place. Par exemple, pour un blé d’hiver, une photo vous sera demandée au plus tard fin juillet.
La réalisation et l’envoi des photos se font à partir d’une application mobile dédiée : TELEPAC-GEOPHOTOS.
Au retour de ces photos, la DDTM validera votre dossier.
Dans le cas où la phase d’échange avec la DDTM permettrait de conclure à une erreur déclarative, il vous sera proposé de modifier votre déclaration PAC sans application de pénalités financières.
L’ensemble des opérations concernant votre dossier sera accessible sur votre espace personnel telepac (suivi des surfaces).

Allez vous être fortement sollicité (es) ?

L’analyse porte uniquement sur la présence d’un couvert admissible en fonction de la culture déclarée (cultures annuelles, cultures permanentes, surfaces fourragères et herbacées, surfaces boisées (spl/bop), surfaces indéterminées).

Vous ne serez pas sollicité (es) s’il s’agit d’une simple erreur de nomenclature de culture, par exemple entre blé tendre d’hiver ou orge d’hiver. De plus, le système ne permet pas de vérifier le prorata déclaré sur les pâturages permanents. La résolution des images satellites (1 pixel=10m2) n’est pas non plus suffisamment fine pour confirmer un contour d’îlots, déterminer la présence d’accident de culture ou de surfaces non-agricoles de surfaces réduites (ex haie, fossé...).

Vous serez en revanche sollicité (es) si la culture déclarée ne correspond pas à la famille de culture analysée : absence de semis, culture d’hiver – culture de printemps, plantiers déclarés en vigne productive, prairie permanente – bois pâturés... .

Que va-t-il se passer en 2022 (année test) ?

La DDTM va procéder à un test grandeur nature du dispositif. Ce test se déroulera entre le 1er juillet et le 31 août. Ce test concernera l’ensemble du département mais toutes les exploitations ne seront pas contactées. L’ASP estime à moins de 20 % les exploitations concernées par une demande de photos.

A partir de début juillet 2022, l’ASP nous informera sur la situation de votre dossier. Si des observations sont relevées, nous vous contacterons par téléphone pour vous informer de la procédure et de l’envoi d’un mail.
Le mail précisera comment télécharger l’application mobile et comment l’utiliser. Vous disposerez d’un délai de réponse de 15 jours suivi de relances régulières si nécessaire.
Cette année, il est recommandé de participer à cette période de test dont l’objectif est de permettre une bonne prise en main de ce nouveau dispositif avant sa mise en place effective en 2023.

La DDTM66 vous accompagnera tout au long de cette démarche :

Le service est joignable au 04 68 38 10 38 ou mail ddtm-dossierpac66@pyrenees-orientales.gouv.fr