Taxe d'apprentissage - versement avant le 1er juillet 2020

L'apprentissage est une voie de formation d’excellence adaptée aux métiers de l'agriculture tant pour les jeunes qui souhaitent se former que pour les entreprises qui les accueillent. En effet, l'apprentissage peut être un moyen de développement d'une entreprise en étant un préalable à une embauche ou à une association.

Afin de renforcer son action en faveur du développement de l'apprentissage, la Chambre d'agriculture a créé depuis plusieurs années un Pôle Apprentissage Agricole. Ce service a un rôle d'information et de communication sur l'apprentissage, d'accompagnement des employeurs et des apprentis, de prospection de nouveaux employeurs d'apprentis.

Pour mener ces actions, la Chambre d'agriculture est habilitée par la préfecture de région Occitanie à percevoir la taxe d'apprentissage.

La Taxe d’apprentissage est désormais scindée en deux catégories, dont 87% intégrés à la contribution unique à verser à votre Opérateur de Compétences (OPCO), et 13% à verser directement aux établissements habilités par les Préfectures de Région, sans que cette affectation ne soit faite ni ne passe par un collecteur.

Ainsi, le Pôle Apprentissage Agricole reste habilité, en tant qu’organisme contribuant à l’orientation des jeunes et à la découverte des métiers, à percevoir l’intégralité de ces 13 % de la taxe d’apprentissage, équivalant à l’ancien barème (ou hors quota).

Par le paiement des 13% de votre taxe d'apprentissage à la Chambre d’agriculture, vous contribuez également au développement de l'apprentissage. Pour nous soutenir, vous pouvez nous retourner le bordereau de versement ci-joint complété, accompagné de votre règlement. Ce versement est à faire avant le 1er juillet.

Nous restons à votre disposition pour vous présenter plus en détail les actions du Pôle Apprentissage Agricole et de notre Développeur de l'apprentissage, et vous remercions par avance du soutien que vous nous apporterez.

Bordereau de versement