La conversion en Agriculture Biologique

Au sein de l’Union européenne, depuis le 1er janvier 2022, un seul règlement, le R(UE) 2018/48, informe de l’ensemble des règles à suivre concernant la production bio. Il abroge l’ancien règlement du Conseil (CE) 837/2007. Ce règlement cadre est accompagné de nombreux règlements secondaires qui précisent les règles de contrôles et de traçabilité (RUE 2021/79), les règles d’étiquetages des produits bio (RUE 2021/642), l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique (RUE 2021/1165), etc…  

Le dernier guide de lecture français dit RCE Bio, qui précise certains points de la réglementation, est un document à consulter également.  

Ces textes sont téléchargeables sur le site de l’Agence Bio www.agencebio.org, soit directement soit par lien vers le site de l’INAO.  

Voir également les fiches synthétiques sur la réglementation de la FNAB sur www.fnab.org rubrique « Nos actions », sous rubrique « Réglementation ». 

La période de conversion correspond à une phase de transition entre l’agriculture conventionnelle et l’agriculture biologique. La durée de conversion est variable selon les productions. Pendant cette phase, vous devez respecter le cahier des charges de l’Agriculture Biologique mais vous ne pouvez pas commercialiser vos produits avec la mention « agriculture biologique ».  

La conversion débute à partir de votre engagement auprès d’un organisme certificateur (OC) et de votre notification à l’Agence Bio.

Shéma de conversion

La fertilité et l’activité biologique des sols  

La fertilité et l’activité biologique du sol sont préservées par :  

- La culture de légumineuses, d’engrais verts ou de plantes à enracinement profond, dans le cadre de rotations appropriées  

- L’épandage de composts ou fumiers d’élevage ou d’autres matières organiques compostées (les effluents d’élevages ne doivent pas provenir d’élevages industriels ni avoir consommé des OGM). 

Lorsque ces pratiques ne permettent pas de couvrir les besoins nutritionnels des végétaux, seuls les engrais et amendements du sol autorisés en AB et listés en annexe I du RCE 889/2008 peuvent être utilisés. L’agriculteur doit conserver les documents justificatifs pour prouver le recours à ces produits, dont l’analyse de sol par exemple. 

La lutte contre les parasites, les maladies  

Il s’agit de mesures préventives en priorité qui reposent sur :  

- Le choix des espèces et variétés appropriées  

- La protection des cultures en utilisant l’environnement et des implantations permettant d’apporter de la biodiversité (haies, bandes enherbée….)  

- Des procédés appropriés de gestion de l’enherbement du rang et de l’inter rang 

L’utilisation des substances inscrites dans l’annexe II du RCE n°889/2008 ne peut intervenir qu’en cas de danger immédiat sur la culture. Pour pouvoir être utilisée, une substance doit figurer dans l’annexe II, et sa spécialité commerciale doit posséder une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour l’usage et la culture concernée. 

Cahier de culture :

il est obligatoire de tenir à jour un cahier de cultures sur son exploitation (intrants achetés, dates d’application, quantité utilisée motif de l’application, programme de production…) 

La période de conversion des animaux démarre dès que l’ensemble des conditions d’élevage précisées dans la réglementation est respecté (alimentation, logement, prophylaxie…).

Cette période de conversion débutera donc au plus tôt dès que les animaux seront nourris avec des aliments de la ferme de deuxième année de conversion. La durée de conversion des animaux est précisée dans le tableau ci-après.

La conversion des animaux peut-être simultanée ou non simultanée à celle des terres. Dans le cas d’une conversion simultanée, la production est valorisée en bio au bout de deux ans et la règle des 3/ de la vie en AB ne s’applique pas. 

L’ensemble d’une exploitation agricole est géré en bio. Toutefois, il est possible d’avoir sur la même exploitation des surfaces en production végétale biologique et des surfaces en production végétale conventionnelle, à condition de cultiver des variétés en bio et en non bio, aisément distinguables à tous stades de production et de récolte. Il doit s’agir d’unités claires distinctes avec une traçabilité des produits.  

Une dérogation pour les cultures pérennes permet de cultiver en mixité (bio et non bio) une même variété mais avec l’obligation de convertir l’ensemble des parcelles de cette variété dans un délai de 5 ans.