Motions adoptées en session
Pourquoi des motions ?
Les motions sont des demandes et/ou volontés exprimées par nos élus et adressées aux décideurs, ministères en vue de faire évoluer les politiques publiques, favorablement pour notre département.
Voici la liste des dernières motions passées en session Chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales.
Session du 4 mars 2024
- Motion pour un plan d’urgence de sécurisation en EAU du Département
- Motion relative à la suppression du Conseil Stratégique Phytosanitaire
- Motion sur l'éligibilité des surfaces pastorales ligneuses et chênaies châtaigneries à la PAC
- Motion relative à la procédure gestion des risques
Session du 28 novembre 2023
- Motion sur la situation viticole
- Motion sur l'impact de la sécheresse en élevage
- Motion sur les impasses auxquelles les territoires sont confrontés pour sécuriser l'accès à l'eau
- Motion relative aux conséquences de l'augmentation des redevances collectées par les Agences de l'eau
Session du 23 février 2023
- Motion relative à politique de l'installation
- Motion sur l'éligibilité des surfaces pastorales ligneuses à la PAC
- Motion sur la prévention des incendies par le pastoralisme et l'agriculture
- Motion pour dénoncer l'attitude de FNE à l'encontre du monde agricole
Session du 22 novembre 2022
- Motion relative aux menaces sur l'accès à l'irrigation des cultures agricoles du département des Pyrénées-Orientales
- Motion relative au classement de certaines zones en aires protégées
- Motion relative à l'arrêt de la sur-règlementation écologique
- Motion sur l'éligibilité des surfaces pastorales collectives d'estive à l'éco-dispositif
à télécharger, à lire...
Votre contact
Marine
Assistante de direction
Tél : 04 68 35 74 23
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