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Calamités agricoles : pertes de récolte cerises campagne 2020
Liste de communes éligibles et pièces constitutives du dossier « papier » : documents ci-joints à télécharger
Les demandes d’indemnisation doivent s’effectuer :
- soit par télédéclaration sur le site TéléCALAM du 18 janvier 2021 au 18 février 2021 inclus.
TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée qui permet aux agriculteurs d’effectuer une demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles.
L’accès se fait par Internet sur le site http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr (Exploitation agricole/toutes les démarches/demander une aide PAC conjoncturelle ou structurelle/demander une indemnisation calamités agricoles)
- soit par dossier "papier" à retourner à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer avant le 18 février 2021.
Le dossier papier est à télécharger le site des services de l’État
http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr (Exploitation agricole/toutes les démarches/demander une aide PAC conjoncturelle ou structurelle/demander une indemnisation calamités agricoles)
CONTACT :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
2, rue Jean Richepin
BP 50909
66020 PERPIGNAN CEDEX
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la DDTM par téléphone au 04 68 38 10 33/30
ou par mail à l’adresse suivante : elisabeth.serres@pyrenees-orientales.gouv.fr
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