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Ecoulements d’eau : quelles règlementations pour l’agriculture ?

Plusieurs réglementations environnementales concernant l’activité agricole font appel à des définitions d’écoulement d’eau. Ceci afin que les agriculteurs respectent des obligations visant à réduire l’impact de leur activité sur la qualité de l’eau.

Cela concerne les parcelles cultivées qui sont en bordure de ces écoulements d’eau.

Si on ne peut que soutenir, communiquer et favoriser la mise en œuvre de ces pratiques positives, on peut cependant reconnaitre que la coexistence de plusieurs définitions différentes (une pour chaque réglementation !) complique les choses pour les acteurs de terrain qui n’ont pas un code rural dans leur tracteur.

La Chambre d’agriculture demande depuis longtemps qu’une seule définition soit valable pour toute la règlementation. Ce n’est toujours pas le cas !
Points d’eau, cours d’eau, cours d’eau BCAE : comment s’y retrouver ? Voici un tableau qui récapitule les définitions ou cartographies officielles qu’il faut absolument connaitre.

Télécharger le tableau

A noter ! :

Sur le site de la Chambre d’agriculture, nous avons mis en ligne la « carte interactive » des écoulements d’eau. Il s’agit d’une carte sur laquelle vous pouvez zoomer votre commune, et où vous pouvez faire apparaitre différentes couches : BCAE, cours d’eau, canaux ….(Source DDTM)

Liens utiles

Carte interactive des cours d’eau et Carte des points d’eau
disponibles sur po.chambre-agriculture.fr/agroenvironnement/eau/

Carte des cours d’eau
www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnment-eau-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-Peche/Police-de-l-eau/Les-cours-d-eau/La-cartographie-des-cours-d-eau

Alain Halma service territoires-eau-environnement - a.halma@pyrenees-orientales.chambagri.fr

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