PAC et contrôles : préparons-nous !

Les modifications de déclaration

En cas d'accident de culture, de dégâts ou toute autre modifications de votre déclaration, n'oubliez pas d'informer la DDTM, au travers du formulaire ci-joint ...

Quelques conseils utiles pour préparer un contrôle

1. Lors de la prise de rendez-vous pour un contrôle, notez bien les informations suivantes :
   - le(s) domaine(s), sous-domaine(s) et points de la conditionnalité contrôlé (s) (voir tableau),
   - les documents à préparer (si le contrôleur veut bien vous le dire…),
   - l’organisme de contrôle, le nom du contrôleur, son numéro de téléphone.
2. Si vous avez signé un contrat de prestation PAC 2019 avec suivi (contrats 2, 3, 4 ou 5) et avez participé à l’une des séances collectives sur la conditionnalité, la Chambre d’Agriculture, peut, sur demande, vous accompagner sur une dernière vérification, contactez au plus vite votre Conseiller Elevage.
3. Après le contrôle, si vous n’êtes pas d’accord avec le contrôleur, écrivez-le ! Si vous ne contestez pas par écrit, il sera impossible d’intervenir sur votre dossier !

 Vous pouvez d’ores et déjà, sur ce compte-rendu rédigé sur place, indiquer vos observations dans la case prévue (zone entourée en rouge sur le spécimen ci-dessus) :

Si des documents n’ont pas été présentés le jour du contrôle, un délai de 2 jours ouvrables peut être accordé pour les transmettre à l’organisme de contrôle (par exemple des factures qui seraient détenues par le comptable).

Puis, sur la FICHE D’OBSERVATIONS, qui vous sera FOURNIE POST-CONTROLE, vous pourrez étayer vos observations, joindre des documents, … et devrez la transmettre par écrit à l’organisme de contrôle dans un délai de 10 jours.

A noter : le registre d’identification des animaux et le cahier d’enregistrement des pratiques de fertilisation (si vous avez un contrat MAET Top up ou êtes en Zone Vulnérable), par exemple, doivent, eux, toujours être présents sur l’exploitation.

Si vous avez signé un contrat de prestation PAC 2019 avec suivi (contrats 2, 3, 4 ou 5), la Chambre d’Agriculture peut, sur demande, vous apporter un appui dans ces démarches avec l’Administration, contactez au plus vite votre Conseiller Elevage.
Les différents documents établis à l’issue du contrôle sont transmis à la DDTM qui réalisera alors une synthèse et calculera le taux de réduction des aides applicables. L’exploitant en est ensuite informé par courrier.

Rappel sur l'architecture de la conditionnalité

En 2019, les points de la conditionnalité sont organisés en « domaines » et « sous-domaines » qui dépendent de différents organismes de contrôle.