Rénovation des vergers - campagnes 2021/2022 et 2022/2023
La mesure vise à encourager l'investissement pour assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés afin de conserver une arboriculture de qualité.
Des dispositions spécifiques concernent les replantations après arrachage pour cause de Sharka, ECA ou autre organisme nuisible réglementé pour lequel des mesures d’arrachage ont été rendues obligatoires par les services de l’Etat.
Dans le cadre d’une stratégie régionale, la région Occitanie apporte une participation complémentaire au travers du PCAE 411 Rénovation du Verger.
Demander l'aide France Agrimer :
Il n’y a plus de dépôt sous forme papier, le dépôt est totalement dématérialisé.
Une téléprocédure est mise en place. Pour y accéder, vous devez cliquer sur le lien suivant (ou le copier dans la barre d’adresse de votre navigateur internet) :
Chaque demande réceptionnée fait l’objet d'un accusé de réception qui vaut autorisation de commencer les travaux. Une décision d'octroi d'aide est délivrée après instruction de la demande.
La date limite de validation des demandes dans la téléprocédure est :
• le 31 juillet à minuit pour toutes les espèces sauf abricot, cerise, pêche-nectarine et prune
• le 15 septembre à minuit pour abricot, cerise, pêche-nectarine et prune.
Pour en savoir plus : www.franceagrimer.fr/fam/filiere-fruit-et-legumes/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-nationales/Renovation-des-vergers-Campagnes-2021-2022-et-2022-2023
Demander l'aide complémentaire PCAE 411 Rénovation du Verger Occitanie :
En complément du dispositif France Agrimer; la Commission Permanente d'Occitanie du 16 avril 2021 a ouvert l'Appel à Projet concernant la rénovation du verger. Pour pouvoir déposer une demande complémentaire auprès de la Région, il faut préalable avoir déposé une demande auprès de France Agrimer et avoir réceptionné l'accusé de réception.
Période de dépôt des dossiers :
Toutes espèces de fruits sauf espèces à noyaux :
Du 19/04/2021 au 05/08/2021
Pour les fruits à noyaux (abricots, cerises, pêches et prunes) :
Du 19/04/2021 au 16/09/2021
Vous pouvez trouver les documents (notices, formulaires et annexes) sur le site de la région :
La chambre d'agriculture vous propose une prestation de service payante pour un appui au montage de ces dossiers. Pour plus d'informations sur cette prestation, contactez Myriam CODINI.
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