TAXE D'APPRENTISSAGE - VERSEMENT AVANT LE 31 MAI 2021

Afin de renforcer son action en faveur du développement de l'apprentissage, la Chambre d'agriculture a créé depuis plusieurs années un Pôle Apprentissage Agricole. Ce service a un rôle d'information et de communication sur l'apprentissage, d'accompagnement des employeurs et des apprentis, de de promotion des métiers. En 2020, lors  du « forum des métiers » organisé par l’AFDET, le pôle apprentissage en collaboration avec l’EPLEFPA (enseignement et formation  agricoles) et la profession agricole a présenté aux collégiens et lycéens du département, différents ateliers représentant la filière agricole à travers un mini-salon de l’agriculture.

Pour mener ces actions, la Chambre d'agriculture est habilitée par la préfecture de région Occitanie à percevoir la taxe d'apprentissage.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a modifié le système de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage (TA) et de la contribution à la formation professionnelle continue (FPC), regroupées en une seule Contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l’Alternance (CUFPA).

La Taxe d’apprentissage est désormais scindée en deux catégories, dont 87% intégrés à la contribution unique à verser à votre Opérateur de Compétences (OPCO), et 13% à verser directement aux établissements habilités par les Préfectures de Région, sans que cette affectation ne soit faite ni ne passe par un collecteur.

Ainsi, le Pôle Apprentissage Agricole reste habilité, en tant qu’organisme contribuant à l’orientation des jeunes et à la découverte des métiers, à percevoir l’intégralité de ces 13% de la taxe d’apprentissage, équivalent à l’ancien barème (ou hors quota).

Par le paiement des 13% de votre taxe d'apprentissage à la Chambre d’agriculture, vous contribuez également au développement de l'apprentissage. Pour nous soutenir, vous pouvez nous retourner le bordereau de versement ci-joint complété, accompagné de votre règlement. Ce versement est à faire avant le 31 mai 2021.

Nous restons à votre disposition pour vous présenter plus en détail les actions du Pôle Apprentissage Agricole et de notre Développeur de l'apprentissage, et vous remercions par avance du soutien que vous nous apporterez.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

La Présidente de la Chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales

Fabienne BONET

Bordereau de versement

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