INFO PAC 2019 - Aides Animales

Pour les caprins et les ovins, elles sont à faire avant le 31 janvier 2019 !
Quelques rappels concernant les critères pour l’Aide Ovine et l’Aide Caprine sont précisés ci-dessous :

Aide Caprine [AC]

Les critères d’éligibilité :

• Un minimum de 25 chèvres éligibles (plafond à 400 chèvres /exploitation !),
• Détenir le cheptel engagé pour 100 jours à compter du 1^er février de la campagne en cours et jusqu’au 11 mai inclus,
• Localiser les animaux en permanence,
• Avoir des animaux identifiés conformément à la réglementation en vigueur.

Le remplacement de chèvres engagées par des chevrettes de renouvellement est possible, dans la limite de 20 % de l’effectif engagé à l’aide, et si ces chevrettes ont été identifiées au plus tard le 31 décembre de l’année précédant la demande d’aide. Ces remplacements d’animaux sont à notifier à la DDTM (Bordereau de perte).

A noter :

• Comme en 2018, une seule aide de base sans majorations
• Il est important de rappeler que, pour pouvoir bénéficier de cette aide, vous devez être en règle au niveau de l'identification des animaux (repères sur les animaux, documents d'enregistrement et bordereaux de circulation, recensement annuel, notifications à jour, ...). Le non-respect de cette réglementation peut entraîner une perte de l'Aide Caprine mais aussi des pénalités.

Aide Ovine [AO]

Les critères d’éligibilité

• Engager au minimum 50 brebis éligibles et les détenir au 1^er février
• Détenir le cheptel engagé pour 100 jours à compter du 1^er février de la campagne en cours et jusqu’au 11 mai inclus
• Un ratio de productivité minimum de 0.5 agneaux vendus/brebis (agneau vendu, c’est-à-dire sorti vivant de l’exploitation, par brebis et par an), avec, en cas de non-respect de ce critère de productivité, réduction proportionnelle du nombre de brebis éligibles. Il est calculé sur la base de votre déclaration de brebis présentes au 01/01/2018 et d’agneaux vendus sur la campagne 2018 (notifications de sorties d’agneaux de l’exploitation).  
• Localiser les animaux en permanence
• Avoir des animaux identifiés conformément à la réglementation en vigueur 
• Le remplacement de brebis engagées par des agnelles de renouvellement est possible, dans la limite de 20 % de  l’effectif engagé à l’aide et si ces agnelles ont été identifiées au plus tard le 31 décembre de l’année précédant la demande d’aide.
• Les pertes d’animaux sont toujours à déclarer dans les 10 jours ouvrés (bordereau de pertes). Le remplacement par des agnelles de renouvellement, même si celles-ci sont issues du troupeau, est à déclarer.
• Il est important de rappeler que, pour pouvoir bénéficier de cette aide, vous devez être en règle au niveau de l'identification des animaux (repères sur les animaux, documents d'enregistrement et bordereaux de circulation, recensement annuel, notifications  à jour, ...). Le non-respect de cette réglementation peut entraîner une perte de l'Aide Ovine mais aussi des pénalités.
• La majoration pour les 500 premières brebis reste valable cette année encore (env. 2 €/brebis éligible)

Sont à remplir sur Télépac :

• Le formulaire de demande « Aides Ovines (AO) » complété
• Les bordereaux de localisation et/ou de perte des animaux durant toute la période de détention obligatoire.
• Toutes les autres pièces justificatives (mises à jour coordonnées, attestations pour les nouveaux producteurs installés après le 01/01/2016) peuvent être soit directement téléchargées et envoyées par Internet ou envoyées ou déposées à la DDTM avant le 31 janvier 2019.

Votre télédéclaration peut être réalisée avec un Conseiller Chambre d’Agriculture, dans le cadre d’une prestation. Pour prendre rendez-vous ou plus de renseignements, contactez directement votre Conseiller.

Aides aux bovins : vous pouvez télédéclarer depuis le 1^er janvier et jusqu’au 15 mai 2019 !

Pour l’Aide aux Bovins Allaitants (ABA) et l’Aide aux Bovins Laitiers (ABL), les demandes d’aides doivent être télédéclarées entre le 1^er janvier et le 15 mai 2019.

Pour plus de détails sur les demandes d’aide, vous pouvez consulter les notices complètes sur www.telepac.agriculture.gouv.frou contacter votre conseiller élevage à la Chambre d’Agriculture.