Informations générales sur la trufficulture

Les itinéraires techniques

Deux fiches sur la plantation d'arbres truffiers et la réhabilitation d'anciennes parcelles trufficoles ont été élaborées pour définir les itinéraires techniques.

Fiche "la sylviculture truffière"

Fiche "la plantation d'arbres truffiers"

Les aides et la fiscalité

Les accompagnements financiers

A ce jour, il n'y a plus d'accompagnements financiers ni pour les plantations ni pour la réhabilitation.

La fiscalité

Cotisation de solidarité

Pour la culture de truffe, si votre surface de production est comprise entre ¼ SMA et 1 SMA, soit : 2 ha 87 a 50 ca à 11 ha 49 a ou 150 heures /an.

Les Cotisations sociales sont réduites.
Elles sont équivalentes à 16 % du revenu professionnel agricole :

- CSG non déductible 2,40 %.
- CSG déductible 6,80 %.
- CRDS 0,50 %.
Les droits sociaux antérieurs sont maintenus.
Il n'y a pas de couverture sociale et retraite avec ce statut de cotisant solidaire.

Régime d’imposition

Micro bénéfice agricole :  < 82 200 € H.T

Le calcul du revenu imposable se fait comme suit : la moyenne des recettes / 3 ans diminuées d'un abattement de 87 %. L'exploitant devra porter directement sur sa déclaration de revenus (2042 C) le montant des recettes de l'année d'imposition ainsi que celui des 2 années précédentes.

Impôt foncier

Article 1395 B modifié par DÉCRET n °2015 -608 du 3 juin 2015 art. 1

Les terrains plantés en arbres truffiers sont, à compter du 1er janvier 1991, exonérés de taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant quinze années suivant celle de leur plantation, sur délibération prise, pour la part qui revient respectivement à chacune des collectivités intéressées, par les conseils départementaux et régionaux.

Pour bénéficier de cette exonération, le propriétaire doit la faire, avant le 1er janvier de l'année.

Il est important d'informer l'administration du changement dans les 90 jours qui suivent la plantation. Si vous oubliez, vous n'aurez pas d'exonération la 1ère année.

Droit à paiement de base

Le chêne truffier est un couvert admissible aux aides de la PAC au même titre que les autres productions.
Dès lors que les plantations sont réalisées avec des plants mycorhizés, elles sont considérées comme des cultures pérennes. Il est nécessaire de faire une déclaration PAC entre le 1er avril et le 15 mai de chaque année.

Les différents contrats d'exploitation

Conventions de mise à disposition (Bail SAFER) : d'une durée allant de 1 à 6 ans renouvelables une fois.

• le bail à ferme de 9 ans reconductible par tacite reconduction,
• le bail fixant la superficie des parcelles de terre ne constituant pas un corps de ferme « petite parcelle »  (l’arrêté préfectoral du 14 janvier 2015 intègre la trufficulture pour une superficie maximale de 1 ha) : les modalités sont à discuter entre les deux parties  (durée, renouvellement, préavis, taxes : ASA, foncières..., modalités de paiement, indexation, clauses particulières (clôtures, travaux...), etc.),
• le prêt à usage qui est une convention d'occupation précaire,
• la convention forestière qui est calée sur la convention pluriannuelle de pâturage.

Pour toutes ces conventions, il est nécessaire de se faire accompagner par un juriste professionnel.
 

Les contacts :

Le Président : M. Jean-Pierre QUINTANA - Route de Llauro - 66400 CERET
Téléphone : 06 09 32 82 99

Le Secrétaire : M.Bernard MARTY - 1 rue Bocage - Les Prairies - 66300 THUIR
Téléphone : 06 08 75 85 74

Le Trésorier : M. Christophe BACHES - Villa Dejaule - Le Pont de Reynès - 66400 REYNES
Téléphone : 06 88 41 61 41

L'Animatrice : Mme Alengry Christelle - 19 avenue de Grande Bretagne - 66025 PERPIGNAN
Téléphone :06 71 57 19 63

Site Syndicat des Trufficulteurs Catalans