Ouverture exceptionnelle d'un PASS pour les JA

Mise à jour le 03/04/2024

Des dispositions spécifiques sont ouvertes pour les Jeunes Agriculteurs (JA), Nouveaux Agriculteurs (NA) et personnes en parcours installation du 01/04/2024 au 30/06/2024. Ces dispositions permettent de financer l’intégralité des dépenses des volets 1 et 2 avec des modalités d’aide supérieures en termes de taux et de plafonnement des dépenses.

 Dispositions spécifiques : uniquement du 01/04/2024 au 30/06/2024

- Cotisants solidaires et autre(s) personne(s) s’inscrivant dans le parcours installation au titre de la DJA/DNA/Pass installation - volet trésorerie, ayant déposé une demande d’aide complète au titre de la DJA/DNA/Pass installation - volet trésorerie (pour le Pass installation - volet trésorerie, ne sont éligibles que les candidats ayant déposé une demande d’aide à partir du 16/12/2022).

- Demandeurs ayant bénéficié d’une DJA, d’une DNA ou d’un Pass installation – volet trésorerie dont l’arrêté attributif est daté de moins de 5 ans à la date de dépôt de la demande d’aide.

Les demandeurs dont la date d’échéance de 5 ans de l’arrêté attributif est comprise entre le 01/03/2024 et 31/03/2024 sont éligibles.

- Ou sociétés ayant au moins un associé exploitant répondant à au moins un des 2 critères ci-dessus.

Conditions d’éligibilité :

• Pour les cotisants solidaires et autres personnes s'inscrivant dans le parcours installation au titre de la DJA/DNA/Pass installation - volet trésorerie, le versement de l’aide au titre du présent dispositif sera conditionné à l’affiliation MSA en qualité de cotisant solidaire, ATP ou ATS ET à la signature de la décision attributive de l’aide au titre de la DJA/DNA/Pas installation - volet trésorerie.

Dispositions spécifiques du 01/04/2024 au 30/06/2024 pour les JA, NA et personnes en parcours installation

L’ensemble des dépenses des volets 1 et 2 sont éligibles.

Pour rappel : les dépenses relatives à la construction de bâtiment et de GEF sont exclues.

Dispositions spécifiques du 01/04/2024 au 30/06/2024 pour les JA, NA et personnes en parcours installation :

- Taux d’aide unique de 40% pour l’ensemble des dépenses agroéquipements et hors agroéquipements

- Plancher de subvention à 1 000 €

- Plafond des dépenses éligibles : 100 000 € HT

Disposition spécifique du 01/04/2024 au 30/06/2024 pour les JA, NA et personnes en parcours installation : Seules les demandes d’aide reçues à la Région, de l’ouverture du téléservice le 01/04/2024 jusqu’au 30 juin 2024, et répondant aux critères d’éligibilité, seront instruites au titre de ce dispositif.

Comment déposer son dossier de demande d'aide ?

Pour déposer un dossier en ligne, vous devrez vous rendre sur le site internet "mes aides en ligne" et créer votre espace entreprise afin d’entamer les démarches.