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Calamité Agricole Tempête des 22 et 23 Octobre 2019

L’arrêté relatif à la calamité agricole tempête des 22 et 23 octobre 2019 a été publié le 19 mai 2020.

Sont concernés par cet arrêté les pertes de récolte en maraîchage (épinard plein champ) et pertes de fonds sur sol (ravinement et nettoyage végétation tombée), ouvrages et vigne.

Les communes concernées sont :

• Pour les pertes de fonds en viticulture : Argelès sur Mer, Banyuls sur Mer, Cerbère, Collioure, Port-Vendres.
• Pour les pertes de récoltes en maraîchage et pertes de fonds sur sol et ouvrages : Argelès sur Mer, Banyuls sur Mer, Cerbère, Collioure, Palau del Vidre, Perpignan, Port-Vendres, Trouillas.

Les dossiers d’indemnisation papier sont à déposer à la DDTM avant le 8 Juillet 2020.

En complément de cet article vous trouverez les documents nécessaires :

•   Dossier CERFA de déclaration,
•    Dossier déclaration perte de fonds,
•    Dossier déclaration perte de récolte,
•    L’arrêté ministériel reconnaissant la calamité,
•   L’attestation d’assurance pour l’indemnisation au titre des calamités agricoles.

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