Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Déclaration PAC : GLORIA conséquences de la tempête du 21 au 23 janvier sur les engagements.

Déclaration PAC : GLORIA conséquences de la tempête du 21 au 23 janvier sur les engagements.

Lors des intempéries de début d’année, certaines cultures déclarées à la PAC ont été détruites totalement ou partiellement.

Si c’est le cas, il faut distinguer 2 cas de figure :

a) La culture est totalement détruite :

Si elle a été réensemencée >>>déclarer la nouvelle culture
Si elle n’a pas pu être remise en culture >>>déclarer en SNE

b) La culture est partiellement détruite :

Possibilité de déclarer la partie de la culture toujours en place
La partie sol nu >>> déclarer en SNE si
La partie détruite représente une :
- Surface de plus de 10 ares d'un seul tenant pour toute parcelle de 20 ares et plus
- Surface de plus de 1 are sur une parcelle de moins de 20 ares

Les justificatifs à fournir pour les changements de culture vers la SNE :

Indiquer dans le bloc note la raison de la résiliation (Exemple : tempête Gloria : intempéries du 21 au 23 janvier)
Pour les pertes de fond, il faudra fournir lors de la déclaration PAC les justificatifs pour classer les parcelles en « force majeure », ce sont les mêmes documents que les exploitants ont rempli pour informer de la calamité.

Pour plus de renseignements vous pouvez appeler le numéro vert TELEPAC : 0 800 221 371

Les dernières actualités

La Chambre régionale d’agriculture, partenaire de cet événement national, vous invite à vous inscrire au plus vite pour l'édition 2024 !

Ce bilan phyto 2023 abricots s'appuie sur les observations réalisées par les techniciens arboricoles de la Chambre d'agriculture sur les parcelles du...

C’est le moment de faire parvenir vos dernières demandes de financement de formation 2023 à OCAPIAT !

Sécheresse, acomptes PAC, maladie hémorragique épizootique (MHE), lourde actualité pour l’élevage

Journée technique maraichage Bio, Dispositif exceptionnel prise en charge des pertes

PAC filière végétale

La région Occitanie a été à nouveau affectée par un incendie qui a touché 480 hectares dans les Pyrénées-Orientales au cours de la nuit de lundi 14...

Le Concours Général Agricole valorise chaque année l'excellence de nos terroirs en attribuant des médailles d'or, d'argent ou de bronze aux produits...

Le millésime 2023 est une année marquée par une pluviométrie extrêmement déficitaire (250 mm sur Perpignan), une récolte historiquement faible, une...

Vous avez des investissements à réaliser ? La Région accompagne les exploitations agricoles pour répondre aux enjeux de compétitivité, de transition...

< Liste des actualités