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Les autorisations nouvelles plantations : vous avez deux mois pour les demander !

Lorsque vous souhaitez planter une parcelle de vigne et que vous ne possédez pas de droits issus d’arrachage, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation nouvelle sur votre compte (FranceAgriMer de téléprocédure) VITIPLANTATION. Cette demande se fait entre le 15 mars 2019 et le 15 mai 2019. Vous aurez la décision courant août pour une plantation la campagne suivante.

Attention : les autorisations nouvelles ne sont pas primées à la restructuration du vignoble.

Toutefois, La Commission Permanente du Conseil Régional a validé la mise en place d'un dispositif de soutien aux plantations nouvelles de vignes (i) par des nouveaux exploitants (ii) (mesure 411 du PDR plantations nouvelles de vigne).

Ce nouveau dispositif permet de proposer un soutien spécifique aux nouveaux exploitants fortement impactés par le régime d'autorisation de plantation nouvelle, mis en place depuis le 1er janvier 2016.

L’aide destinée aux nouveaux installés peut dépasser les 8 000 € par hectare. Les modalités d’accès à l’aide sont décrites dans la notice.

Attention, les dépenses ne doivent pas avoir été engagées avant le dépôt du dossier pour pouvoir être éligibles.

Les dossiers peuvent être déposés auprès de la Région dès à présent et jusqu'au 31 août.

Le dossier de demande est téléchargeable sur le site « L'Europe s'engage en Occitanie ».

La liste des cépages éligibles dans le département des Pyrénées-Orientales est la même que pour les plantations individuelles dans le cadre de l’OCM viticole. Vous pouvez retrouver cette liste sur le site de la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Orientales.

Nous pouvons aussi vous aider à monter vos dossiers d’aide.

Pour plus d’information contactez la Chambre d’agriculture…

Christelle ALENGRY 04 68 35 87 86 / 06 71 57 19 63

i-Plantations nouvelles : Autorisation de plantation nouvelle ne bénéficiant pas d’aide à la restructuration du vignoble.

ii-Nouveaux exploitants : personne physique affiliée au régime de protection sociale, JA ou nouvel exploitant s’inscrivant dans le parcours installation ou société ayant un nouvel exploitant.

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