[VITICULTURE] Les nouveaux dispositifs d’aide aux investissements : PASS et DU

Concrètement, sont éligibles les matériels viticoles tels que :
 

• Tout intercep (à lames, tondeuses),
• Cadre avec disques émotteurs et doigts Kress,
• Bineuses (matériel spécifique de binage inter-rang),
• Tondeuse inter rang
• Gyrobroyeurs pour l’entretien des couverts inter rang
• Boyeur à herbe, broyeur hors sol, broyeur à sarments et broyeurs d’accotement,
• Rolofaca,
• Épampreuses mécaniques,
• Pulvérisateurs neufs permettant de limiter la dérive (avec : panneaux récupérateurs de bouillie, matériel de précision face par face, etc… voir liste : site : www.performancepulve.fr)
• Matériels permettant une meilleure répartition des amendements et fertilisation, localisateur d’engrais sur le rang (bineuse, semoir spécifique ou sur planche), …
• Les investissements d’irrigation ne sont pas éligibles en secteur viticole.
• Certains équipements sont éligibles en fonction du classement de la commune du siège d'exploitation.

Cette liste est non exhaustive, retrouvez la liste complète du matériel  éligible à chaque dispositif DU et PASS ci-dessous :

Deux nouveaux dispositifs d’aide : quelques précisions pour y voir plus clair, comment choisir ?

PASS Petits investissements des Exploitations Agricoles.

Ce dispositif concerne les investissements dont le montant total est compris entre  5 000 et 20 000 € HT, le matériel d’occasion est éligible sous conditions.
Les dépenses soumises à autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable de travaux) ne sont pas éligibles au PASS mais au DU, sauf pour les serres tunnels bioclimatiques.
Taux d’aide : 20 % +10% si JA/NA

Les agroéquipements sont éligibles en fonction du classement de la commune du siège d'exploitation (à confirmer).

Liste complète du matériel  éligible (pages 8 à 13) :

Site de la région :

Dépôt sur « Mes aides en ligne » :

Instruction au fil de l’eau dans la limite de l’enveloppe financière (1^er arrivé, 1^er servi)

Date limite de dépôt : 31/12/2023.

DU Dispositif Unique

Ce dispositif concerne les investissements dont le montant total est supérieur à 20 000 € HT.
Sont éligibles les projets avec autorisation d’urbanisme (construction..).
Le matériel d’occasion est inéligible.
Taux d’aide : 25 % avec bonification dans la limite de 50 % max (+10%JA/NA, +10 % AB/SIQO, +10 % montagne).
Taux agroéquipement : 40 % + bonifications sauf SIQO dans la limite de 60 %.

Les agroéquipements sont éligibles en fonction du classement de la commune du siège d'exploitation.

Consulter la liste de la totalité du matériel éligible :

Consulter l’Appel à Projet avec la liste des investissements :

Site de la région :

Dépôt du dossier en ligne sur Europac :

Instruction suivant grille de sélection (les dossiers sont notés).

Plafond des dépenses sur 2023-27 : 300 000 € HT ou 500 000 € HT si CAD validé et jusqu’à 1 M€ pour les GAEC.

Date limite de dépôt : 30/11/2023.

Une nouveauté, le Contrat d'Agriculture Durable - CAD

C’est un outil pour accompagner votre projet de transition agroécologique. Il s’articule autour de plusieurs phases : un état des lieux et une analyse globale de votre exploitation, une trajectoire d’évolution et le plan d’actions sur 5 ans. A la fin de cette étape, la Région analyse votre projet de transition agroécologique et valide le CAD le cas échéant.

La Chambre d’agriculture de Pyrénées-Orientales assure l’accompagnement des exploitations.

Votre plan d’actions ainsi défini pourra être mis en œuvre au travers des nouveaux dispositifs d’aides.

La validation du CAD permet d’accéder en priorité et de renforcer les aides à l’investissement :

• Pour la nouvelle programmation 2023/2027 vous ne pourrez déposer qu’un dossier Dispositif Unique et 1 Pass petits investissements ou 2 Pass petits investissements. Si vous êtes détenteurs d’un Contrat d’Agriculture Durable (CAD) validé, vous pourrez déposer 3 dossiers aux choix;
• Avec un CAD validé, vous bénéficierez de 90 points de plus sur la grille de priorisation des dossiers « Dispositif Unique »  de la Région ;
• Avec un CAD validé, vos plafonds d’investissements éligibles pour le dispositif unique (DU) seront augmentés.

Règle de récurrence sur la période 2023/2027 :

• Pas de CAD : 1 dossier DU + 1 PASS ou 2 PASS
• CAD validé : 3 dossiers au choix (DU ou PASS)

Pas de dossier DU si PASS en cours sans demande de solde déposée et inversement.

La Chambre d’agriculture vous accompagne pour le montage des dossiers :